/Conditions Générales de Vente (CGV) – SEO4LocalAgency
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SEO4LocalAgency (prestataire) et tout client
souhaitant bénéficier de prestations de visibilité locale sur les moteurs de recherche.
2. Description des prestations
Audit et optimisation GMB, One-Shot 360 (optimisation + visuels + posts + QR code + rapport), conseils SEO
local, suivi optionnel.
3. Commande & engagement
Commande valide dès acceptation du devis ou règlement. Acceptation des CGV obligatoire.
4. Tarification
Prix exprimés en euros. Forfaits ou tarifs personnalisés selon l’offre choisie.
5. Modalités de paiement
Paiement à la commande pour le One-Shot. Virement ou solution sécurisée.
6. Délais & livrables
Délais indicatifs. Le client fournit les éléments nécessaires. Rapport PDF final livré.
7. Droit de rétractation
14 jours pour les clients non professionnels (sauf démarrage de la mission).
8. Responsabilités
Pas de garantie de positionnement. Engagement de moyens, pas de résultats fixes.
9. Confidentialité
Obligation de discrétion sur toutes les informations échangées.
10. Propriété intellectuelle
Le client a usage exclusif des livrables. Les méthodes et outils restent la propriété de SEO4LocalAgency.
11. Référencement client
Nom/logo du client peut être utilisé à des fins de portfolio sauf demande contraire.
12. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Accès et suppression sur simple demande.
13. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : celui du siège social du prestataire.
14. Acceptation
Commande = acceptation pleine des présentes CGV.
